Prestations de service sur le site www.cyrildestokyauteur.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
- Prestations
La formule « Bêta-lecture » consiste en un rapport détaillé qui reprend les principaux points d’analyse d’un roman. Le manuscrit du client ne sera pas annoté. Sauf en cas de demande particulière préalable et explicite de la part du client, seul ce rapport sera livré. Toute demande particulière est soumise à l’aval de Cyril Destoky et doit avoir été confirmée explicitement par e-mail entre les deux parties pour être prise en compte.
La formule « Bêta-lecture détaillée » consiste en l’annotation dans le manuscrit de toutes les faiblesses à corriger selon Cyril Destoky. Aucune réclamation ne sera admise après l’exécution des travaux si le client n’avait pas fait connaître préalablement ses exigences. Aucun rapport général ne sera transmis, sauf si Cyril Destoky le juge pertinent. Aucune remarque concernant l’orthographe, la typographie ou la mise en page ne sera formulée.
- Devis, tarifs et délais
La durée de validité d’un devis est indiquée sur ledit devis. Si aucune durée n’est mentionnée, la validité est fixée par défaut à deux mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.
Si, à l’émission d’un devis, le client n’a transmis qu’une estimation du nombre de mots du manuscrit à traiter ou si le nombre de mots annoncé est différent de celui du fichier réellement envoyé pour traitement par le client, Cyril Destoky se réserve le droit de revoir ce devis avant d’accepter la commande.
Eu égard aux frais de gestion, le minimum de facturation est de 250 euros dans le cas d’une bêta-lecture ou 450 euros dans le cas d’une bêta-lecture détaillée. Les tarifs présentés ainsi que les estimations automatiques proposées sur le site www.cyrildestokyauteur.com sont donnés à titre indicatif, seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.
Des frais supplémentaires de 5,3% (repris clairement sur le devis) seront appliqués afin de couvrir la commission imposée par PayPal sur les transactions. Ce taux pourra être revu à n’importe quel moment et sans préavis en cas de modification de la politique de PayPal en matière de paiement. Toutefois, si un devis a été délivré, le taux indiqué sur ce devis prévaut pendant toute la durée de validité dudit devis.
Les délais de livraison qui seraient indiqués sur un devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande ainsi qu’au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande, et peuvent être revus en cas de paiement tardif.
- Modalités de paiement
Pour toute prestation, un acompte de 50% (cinquante pourcent) est demandé à la commande, le solde à la livraison. Dans certains cas, Cyril Destoky se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande. Tant que cet acompte (50%) n’est pas versé, la commande est réputée en attente de validation. Tout délai de paiement est susceptible d’entraîner un report de la date de livraison annoncée sur le devis.
Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti. Pour les clients réguliers, il est possible de convenir d’une facturation périodique. Le non-respect des engagements de paiement rend exigible la totalité du solde dû.
Les montants dûs sont payables dans les trente jours suivant la livraison, sauf mention explicite du contraire. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Toute carence dans le règlement libère Cyril Destoky de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
- Annulation de commande
Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires et frais liés à la réception du paiement (PayPal). En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Cyril Destoky de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.
- Modifications éventuelles des travaux
Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaitait modifier ou ajouter de nouveaux textes, un nouveau devis pourrait être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Après livraison, le client a le droit de demander à Cyril Destoky des précisions concernant le travail effectué ainsi que des conseils éventuels. Ces demandes, également appelées “suivi”, se font dans la limite du raisonnable, tant par leur quantité que par leur fréquence. Les délais de réponse sont à la discrétion de Cyril Destoky, et ne sauraient en aucun cas constituer un motif de remboursement de la prestation liée. Par ailleurs, le suivi proposé ne couvre en aucun cas les bêta-lectures ou bêta-lectures détaillées supplémentaires. Toute demande de cette nature devrait faire l’objet d’un nouveau devis.
- Responsabilités
Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique, Cyril Destoky ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, etc.).
Cyril Destoky ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, de négligences ou d’erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client après livraison des travaux terminés.
Cyril Destoky ne peut être tenu pour responsable d’un refus de maison d’édition, quelle qu’elle soit, à l’égard d’un manuscrit qui aurait fait l’objet d’une prestation.
Cyril Destoky s’engage à fournir les documents (rapport de bêta-lecture et/ou manuscrit annoté) dans un ou plusieurs de ces formats : .docx, .odt, .pages, .pdf. Il ne peut être tenu pour responsable de défauts de compatibilité qui empêcheraient le client de lire lesdits documents, notamment en raison d’une version vétuste ou d’un défaut de mise à jour.
- Réclamations
Cyril Destoky s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, étant entendu qu’aucune prestation proposée sur le site www.cyrildestokyauteur.com ne comprend la correction orthotypographique d’un texte, les éventuelles fautes de cette nature présentes dans le manuscrit après livraison ne sauraient lui être imputées, et ne donneront en aucun cas droit à une remise ou à un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.
- Confidentialité
Cyril Destoky garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.
Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.
Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.
- Publicité et réseaux sociaux
Cyril Destoky se réserve le droit de mentionner une prestation en cours sur n’importe quel support, site ou réseau social et ce à des fins de promotion. Par ailleurs, il se réserve également le droit d’utiliser n’importe quel commentaire attribué à un texte dans le cadre d’une bêta-lecture détaillée, ainsi que n’importe quel extrait de rapport fourni dans le cadre d’une bêta-lecture, et de les diffuser sur n’importe quel support, site ou réseau social à des fins de promotion, uniquement dans la mesure où cette diffusion ne contrevient pas au point 8 (confidentialité).